Déclaration de protection des données.

ALPHERA Financial Services Suisse.

Qui est responsable des opérations de traitement des données?

ALPHERA Financial Services/BMW Services Financiers (Suisse) SA (désignée ci-après comme «ALPHERA» ou «nous»), Industriestrasse 20, 8157 Dielsdorf, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données. ALPHERA Financial Services/BMW Services Financiers (Suisse) SA a son siège à Dielsdorf et fait partie du BMW Group, dont la société mère est BMW AG. Dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution du contrat pour vos produits de leasing et d’assurance et services ainsi que dans le cadre de la mise à disposition des sites Internet ALPHERA, elle traitera certaines données à caractère personnel aux fins indiquées dans les présentes informations sur la protection des données.

Sauf indication contraire, les partenaires ALPHERA sont des sociétés juridiquement et économiquement autonomes et ne font pas partie d’ALPHERA. Les présentes informations sur la protection des données décrivent également certains traitements de vos données par le partenaire ALPHERA. Toutefois, il est possible que les partenaires ALPHERA acquièrent d’autres données à caractère personnel et qu’ils disposent de leurs propres informations sur la protection des données. En pareil cas, vous découvrirez, dans les informations sur la protection des données du partenaire ALPHERA concerné, de quelle manière vos données sont utilisées par celui-ci.

Quelles données traitons-nous?

Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignées «données»). Dans le cadre de votre utilisation des sites Internet ALPHERA, nous traitons des données relatives à votre personne dans les limites autorisées par la loi, notamment en tenant compte du principe de minimisation des données. Cela concerne notamment les informations suivantes:

Coordonnées ► nom, titre, initiales, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax.
Informations sur la personne ►date de naissance, état civil, membres de la famille, permis de conduire (catégorie), profession, essai sur route, mode de paiement préféré, canal de contact préféré, numéro de châssis, raison sociale.
Centres d’intérêt ► données que vous nous fournissez au sujet de vos centres d’intérêt, y compris le type de véhicule qui vous intéresse.
Utilisation du site Internet et communication ► comment vous utilisez notre site Internet et si vous ouvrez ou transmettez nos messages, y compris les données collectées via des cookies et d’autres technologies de suivi (veuillez également tenir compte de notre Cookie Policy).
Données de vente et de service ► données relatives aux achats, y compris le concessionnaire préféré, le numéro de client et le numéro de contrat, le suivi et le service, y compris les réclamations et les revendications.
Données relatives à l’historique du client ► taux de satisfaction de la clientèle (et données à caractère personnel supplémentaires de la plate-forme Selfcare), offres reçues, données relatives au financement du véhicule (données contractuelles, p. ex. mode de paiement, durée de leasing, gage), données d’assurance facultatives (p. ex. véhicules du foyer, utilisation de services de mobilité), données collectées lors de visites chez les concessionnaires (p. ex. demandes, données de conseil, conseiller de vente responsable, historique des services), historique de campagnes/réponses à des campagnes, données clients facultatives concernant les véhicules d’autres constructeurs, p. ex. via la plate-forme de véhicules d’occasion BMW, participation à des événements (lieu, entreprise), historique des réclamations.
Données relatives au crédit et à la lutte contre la fraude ► données démontrant votre identité, telles que le permis de conduire, les passeports; données relatives aux transactions, aux demandes de crédit et au non-paiement de créances vis-à-vis de nous et de tiers, aux évaluations de solvabilité des agences d’évaluation du crédit, à la fraude, aux infractions, aux transactions suspectes, aux personnes politiquement exposées et aux listes de sanctions contenant vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, nous traiterons, en particulier, les catégories suivantes de données à caractère personnel:

Informations sur votre solvabilité, par exemple les interruptions de service connues d’organismes de crédit dans d’autres contrats.
Les informations utilisées pour la création d’associations de clients comprennent, par exemple, des participations à des entreprises et des relations avec les propriétaires.
Pour lutter contre les infractions conformément à la loi sur le crédit à la consommation, nous recevons de la part des organismes de crédit certaines informations concernant les anomalies connues. Celles-ci sont prises en compte dans le cadre du processus de demande de crédit.
Informations relatives à votre adresse dans le cadre d’une comparaison d’adresses avec la Poste suisse pour la mise à jour des adresses postales (cela concerne, par exemple, les adresses que vous avez mises à la disposition de la Poste suisse dans le cadre d’une demande de réexpédition et pour lesquelles vous avez donné votre consentement à la transmission).
Informations provenant de sources accessibles au public, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la fourniture de nos services. Les bilans annuels, les annuaires débiteurs ou les registres du commerce et des associations entrent en ligne de compte.
Informations sur l’utilisation de votre véhicule chez nos partenaires dans le cadre des services utilisés individuellement tels que la gestion du carburant.
Catégories particulières de données à caractère personnel: en règle générale, nous évitons la collecte et le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel. En fonction des produits réservés par le preneur de leasing (p. ex. gestion des sinistres), nous collectons, le cas échéant, des données de santé en cas d’accident ou de dommages causés au véhicule, p. ex. des informations sur l’existence de dommages corporels. Dans ces cas ou lorsque nous collectons ou traitons des catégories particulières de données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous, nous les traiterons toujours conformément aux exigences légales et aux prescriptions des présentes informations sur la protection des données.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données uniquement si une règle de droit applicable le permet. Nous traiterons en particulier vos données sur la base des articles 6, 30 et 31 de la LPD. Nous nous appuierons notamment sur les fondements juridiques suivants lors du traitement de vos données. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive ou définitive des fondements juridiques, mais simplement d’exemples visant à rendre ces fondements plus transparents.

Consentement: nous traiterons certaines données uniquement sur la base du consentement libre que vous nous aurez préalablement donné. Vous avez, à tout moment, le droit de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir.

Respect d’un contrat/de mesures précontractuelles: pour établir ou exécuter votre contrat avec ALPHERA et les partenaires ALPHERA, nous avons besoin d’accéder à certaines données.

Respect d’une obligation légale: ALPHERA est soumise à de multiples obligations légales. Nous devons traiter certaines données afin d’accomplir ces tâches.

Préservation d’intérêts légitimes: ALPHERA traitera certaines données afin de préserver vos intérêts ou ceux de tiers. Toutefois, cela s’applique uniquement si vos intérêts dans un cas particulier ne sont pas plus importants.

A quelles fins vos données sont-elles traitées?

Nous traiterons vos données exclusivement à des fins autorisées par la loi sur la protection des données. Cela concerne, en particulier, les finalités énumérées ci-après à titre d’exemple:

finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement préalable;
traitement pour l’exécution de notre contrat conclu avec vous;
mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande;
exécution d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis;
préservation de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, sauf si vos intérêts prévalent;
constatation, exercice ou défense de droits légaux;
marketing et publicité, en particulier le marketing direct.

Entre autres, nous traiterons vos données aux fins concrètes mentionnées ci-après. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive ou définitive de fins particulières, mais simplement d’exemples visant à rendre les fins mentionnées ci-dessus plus transparentes.

Finalités de traitement liées au contrat

Nous devons notamment traiter vos données pour l’exécution de la relation contractuelle que vous avez conclue avec vous. Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous traiterons vos données notamment dans le cadre des tâches et activités suivantes:

Décision relative à la conclusion d’un contrat: pour décider si nous pouvons conclure un contrat avec vous et dans quelles conditions nous pouvons le faire, nous devons vérifier et traiter des données vous concernant. Dans le cadre de la décision d’octroi d’un crédit, nous devons vérifier votre solvabilité. Dans ce contexte, nous transmettons également vos données à des organismes de crédit.
Prise de contact liée au contrat: Pendant l’exécution de la relation contractuelle ou pour établir une autre relation contractuelle, il est possible que nous vous souhaitions vous contacter et/ou que soyons obligés de vous contacter régulièrement à des fins contractuelles. Pour ce faire, nous avons besoin d’informations personnelles vous concernant, par exemple via le service clientèle ou, le cas échéant, via les sites Internet ALPHERA.
Gestion des contrats: la gestion des contrats comprend l’administration, l’adaptation, l’exécution et la mise à jour de nos contrats en général. Nous traitons ici des informations à caractère personnel vous concernant.
Service clientèle: dans le cadre du service clientèle, nous traitons régulièrement vos données, par exemple pour vous conseiller en matière d’adaptations ou de modifications nécessaires.
Gestion des créances: dans le cadre du contrat de leasing et d’assurance, nous avons droit à des créances découlant de la relation contractuelle avec vous. Pour gérer ces créances, nous traitons vos données (p. ex. le comportement de paiement, le solde des créances en souffrance). Le cas échéant, nous vous contacterons via différents canaux de communication (poste, téléphone, SMS, e-mail, prise de contact sur place) afin de clarifier les créances en souffrance. Le type de prise de contact peut varier en fonction du niveau de relance et du risque de défaillance. Dans certains cas, nous nous réservons le droit d’impliquer des avocats externes. Enfin, seules les informations nécessaires au recouvrement de la créance en souffrance seraient transmises. Si vous prenez activement contact avec votre concessionnaire agréé en ce qui concerne les créances en souffrance ou les rappels, nous nous réservons le droit de partager des informations à ce sujet au concessionnaire. En règle générale, il n’est toutefois pas prévu de transmettre aux concessionnaires des données à caractère personnel concernant des créances en souffrance.
Gestion des sinistres: si votre véhicule est un véhicule de leasing ou de location, vous êtes tenu de nous signaler tout dommage causé au véhicule. Dans ce contexte et dans le cadre de la gestion des dommages causés au véhicule, nous et les partenaires de coopération mandatés par ALPHERA traiterons vos données, le cas échéant. En outre, les données que vous nous avez transmises pour faire valoir les prétentions en dommages-intérêts à des partenaires impliqués tels que les assurances, les avocats ou les experts sont transmises et stockées.
Gestion de la résiliation du contrat: même si notre relation contractuelle est résiliée de manière régulière ou extraordinaire, nous traitons vos données. Dans le cadre de ce processus, nous vous contacterons également, le cas échéant, pour discuter avec vous des modalités de fin de contrat.
Collaboration avec les concessionnaires: dans le cadre de la conclusion du contrat, de la gestion des contrats et de votre suivi, ALPHERA collabore avec le concessionnaire concerné, qui vous accompagne le cas échéant. En outre, votre concessionnaire peut également vous accompagner dans le cadre de la résiliation du contrat (End of Term). Dans ce cas, votre concessionnaire vous contactera le cas échéant. Le concessionnaire vous accompagne dans votre propre réponse. Pour garantir un service clientèle optimal, ALPHERA partage les données nécessaires avec le concessionnaire dans le cadre de la collaboration.
Transmission à des tiers dans le cadre de l’établissement du contrat: si vous utilisez la possibilité de légitimation par le biais du processus Video Ident ou si vous signez par voie numérique votre demande concernant un produit financier, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à cet effet aux exploitants des plates-formes utilisées pour ces processus.
Transmission à des partenaires de coopération en ce qui concerne les éléments contractuels facultatifs: ALPHERA collabore avec des partenaires de coopération concernant certains modules contractuels facultatifs tels que la gestion du carburant, le service d’atelier et le service de pneus. Par exemple, pour les clients disposant du module contractuel «Gestion du carburant», les données sont transmises à nos partenaires de coopération (ceux-ci sont cités dans la demande concernant le produit de leasing lors de la réservation du module contractuel individuel) afin de pouvoir mettre à disposition la carte de carburant nécessaire à la facturation du carburant. En outre, il existe également des coopérations avec des partenaires d’assurance (ceux-ci sont cités concrètement dans la demande concernant votre produit de leasing dans le cas d’un pack d’assurance) auxquels nous transmettons des données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exécution des modules contractuels sélectionnés. Au cas où vous ne pouvez pas identifier les partenaires de coopération auxquels nous transmettons des données dans votre cas précis, nous vous aiderons volontiers pour une prise de contact.

Finalités de traitement basées sur le consentement

Dans certains domaines, nous traitons vos données sur la base d’une déclaration de consentement au traitement de votre part.

Etude de marché: afin de toujours proposer des offres intéressantes et demandées à nos clients, nous faisons des recherches sur les souhaits de nos clients. Cela inclut, par exemple, des études sur la satisfaction de nos clients quant à nos prestations. Dans le cadre de ces activités d’étude de marché, nous traitons dans la mesure du possible uniquement des données anonymisées et agrégées, à moins que vous ayez explicitement autorisé une évaluation personnelle.
Publicité et marketing: si vous donnez votre consentement préalable exprès, nous traiterons vos données à des fins de marketing direct nécessitant un consentement.
Transmission de données à caractère personnel et contractuelles à des sociétés du groupe à des fins de marketing: si vous avez donné votre accord à la transmission de données à caractère personnel et contractuelles, nous les transmettons aux sociétés du groupe énumérées dans la déclaration de consentement, dans la mesure spécifiée dans cette déclaration. Sur la base de ce consentement, les entreprises mentionnées devraient vous contacter, le cas échéant, à des fins de marketing et vous envoyer des informations sur les produits.

Finalités du traitement pour la conformité à des obligations légales

Nous sommes soumis à de multiples obligations légales. Pour y répondre, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire.

Contrôle de solvabilité: dans le cadre de la demande et de la surveillance de contrats de leasing, nous devons traiter des données à caractère personnel pour déterminer la solvabilité aux fins de la gestion des risques. Différentes méthodes sont utilisées pour déterminer la solvabilité. Lors de la notation, nous utilisons les informations pertinentes dont nous disposons ou que vous nous avez fournies en tenant compte des dispositions légales vous concernant. Les données importantes, qui sont généralement prises en compte dans nos procédures de notation et selon la forme juridique du client, sont les suivantes:
- Situation économique, p. ex. recettes et dépenses
- Expériences tirées d’une relation d’affaires antérieure, p. ex. votre comportement de paiement
- Informations des organismes de crédit, p. ex. leurs autres obligations de paiement
- Données relatives au contrat, p. ex. mensualité de leasing
Nous évaluons et incorporons les informations ci-dessus, ainsi que d’autres, dans une valeur numérique commune avec différentes pondérations. La valeur numérique s’intitule «score» et indique la probabilité que les obligations de paiement puissent être respectées. Le score est en partie déterminé par un processus automatisé. Ce score nous aide à décider si nous pouvons accepter la demande de leasing et comment celle-ci peut être conçue. En ce qui concerne la notation, aucune décision n’est prise sur la base d’informations individuelles, mais la combinaison de tous les facteurs sous-jacents est toujours déterminante. La notation nous permet de prendre une décision de solvabilité objective. Elle garantit que nous évaluons chaque demande de leasing selon les mêmes critères. Pour que les critères de notation restent pertinents, exacts et à jour, nous vérifions en permanence les procédures et les développons. Ainsi, la notation est un système vivant qui nous permet de prendre une décision neutre et fiable. Si les clients reçoivent un véhicule de location dans le cadre du contrat de leasing, il est nécessaire de vérifier au préalable la solvabilité de vos clients dans l’intérêt légitime d’ALPHERA. C’est pourquoi ALPHERA utilise les informations de solvabilité déjà obtenues dans le cadre de l’activité de leasing.
Prévention et lutte contre les infractions: ALPHERA est en outre tenue par la loi de prendre des mesures de sécurité internes visant à éviter les infractions conformément à la loi sur le crédit à la consommation, et à procéder à des vérifications des listes de sanctions. Dans ce contexte, nous traitons les données à caractère personnel et les transmettons le cas échéant aux autorités.
Finalités de la sécurité des données: Nous attachons une grande importance à nos obligations légales en matière de garantie de la sécurité de vos données. Le cas échéant, nous traitons également vos données dans le cadre de mesures de vérification et de garantie de la sécurité des données, par exemple dans le cadre d’une attaque simulée des pirates informatiques.
Obligations légales et défense juridique: ALPHERA est soumise à de nombreuses autres obligations légales, par exemple dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Nous traitons vos données selon les exigences requises afin de respecter ces obligations et les communiquons, le cas échéant, aux autorités responsables pour des motifs d’obligations légales de notification. Le cas échéant, nous traitons également vos données en cas de litige juridique dès lors que ce dernier rend nécessaire le traitement de vos données.

Finalités du traitement sur la base de l’intérêt légitime

Nous traitons certaines de vos données afin de préserver des intérêts légitimes, sauf si vos intérêts prévalent.

Publicité et marketing: nous utilisons vos données à des fins de marketing direct qui ne nécessitent pas de consentement préalable exprès, ainsi que pour des actions de marketing. Dans ce cadre, nous traitons également vos données afin de vous informer sur nos offres qui pourraient vous intéresser et de vous contacter via différents canaux de communication.
Business Intelligence et reporting: afin d’améliorer continuellement nos produits et services, nous effectuons des analyses automatisées sur la base des informations contractuelles et établissons des rapports correspondants. Sur la base de ces évaluations, nous déduisons, par exemple de nouveaux produits ou des mesures visant à améliorer les processus clients. Comme pour la gestion de la distribution, nous élaborons en principe les évaluations et rapports décrits ci-dessus sous une forme agrégée et anonymisée.
Tâches administratives au sein du BMW Group: ALPHERA est une entreprise du BMW Group. Vos données sont en partie traitées afin de rendre la gestion des différentes entreprises de BMW Group la plus efficace possible et de leur permettre d’engranger autant de succès que possible. Cela concerne, par exemple la tenue commune des comptes du groupe dans le respect des prescriptions de comptabilité internationales pour les entreprises (comme l’International Financial Reporting Standards (IFRS)) ou la subvention de certains contrats de leasing par BMW AG.
Gestion des incitations pour les vendeurs et les concessionnaires: pour inciter le concessionnaire agréé BMW ainsi que son personnel de vente à la vente de produits d’ALPHERA et de ses partenaires, par exemple pour la conclusion de services de leasing ou de location ou de produits supplémentaires, ALPHERA utilise la plate-forme d’incitation «allstarlounge» gérée par BMW Financial Services. Elle sert principalement à motiver le vendeur chez le concessionnaire à l’aide d’un système de points défini ainsi que sous la forme de primes ou de prix en nature pour cette performance commerciale, c’est-à-dire de proposer des incitations commerciales au vendeur. L’incitation se base notamment sur les informations contractuelles relatives aux contrats clients actifs, dans la mesure nécessaire à cet effet.
Utilisation dans le cadre du processus IT Change Management: nous développons en permanence notre environnement système. Nous le faisons d’une part pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires et, d’autre part, pour rendre la relation contractuelle aussi confortable que possible, en optimisant constamment nos systèmes pour vous. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de tests d’intégration inter-systèmes afin de garantir l’intégrité des données au sein de notre application.
Transmission de données positives à des organismes de crédit: les données dites positives sont également transmises aux organismes de crédit pendant la relation contractuelle. Cela comprend notamment les données à caractère personnel relatives à la modification, à la bonne exécution et à la résiliation d’une relation contractuelle présentant un risque de défaillance financière.
Transmission de données négatives à des organismes de crédit: si les conditions légales pour la transmission des données relatives aux créances sont remplies, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des organismes de crédit en cas de défaillance probable du paiement.
Localisation du véhicule de BMW et Mini: dans les cas décrits ci-après, nous nous réservons le droit d’obtenir et de traiter des données techniques provenant du véhicule et du stock de données de BMW AG aux fins de localisation du véhicule et de les utiliser aux fins de l’exécution du contrat. Dans le cas des contrats de leasing, une localisation du véhicule peut avoir lieu lorsque le contrat de leasing prend fin et que le véhicule n’a pas été remis à ALPHERA Fuhrparkmanagement GmbH après un délai sans succès. En outre, chaque localisation du véhicule nécessite des indices d’un comportement pouvant faire l’objet de poursuites pénales. Cela sert également à garantir notre intérêt légitime à garantir les véhicules que nous détenons et pour lesquels il existe des indices d’un comportement pouvant faire l’objet de poursuites pénales.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Conformément à l’art. 6 de la LPD, nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Si nous traitons des données à diverses fins, elles seront automatiquement effacées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes à votre sujet une fois que le dernier objectif spécifique aura été atteint. Pour garantir que toutes vos données soient effacées conformément au principe de minimisation des données, ALPHERA a développé un concept de suppression interne.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel? (art. 7 et 8 de la LPD)

Nous déployons diverses mesures de sécurité telles que des outils de cryptage et d’authentification de pointe afin de protéger et de maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Bien qu’il soit impossible de garantir à 100% qu’aucun accès non autorisé ne se produira lorsque les données sont transmises par Internet ou par l’intermédiaire d’un site Internet, nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux et nous-mêmes faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. A cette fin, nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et de procédure de pointe. Nous appliquons entre autres les mesures suivantes:

Des critères stricts régissant l’autorisation d’accès à vos données selon le principe «Need to know» (restriction à un nombre aussi réduit que possible de personnes) et exclusivement dans le but indiqué;
La transmission des données collectées exclusivement sous forme cryptée;
Le stockage de données confidentielles, par exemple de données de carte de crédit, exclusivement sous forme cryptée;
La protection par pare-feu des systèmes informatiques contre les accès non autorisés, par exemple par des pirates informatiques; et
La surveillance permanente de l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l’utilisation abusive des données à caractère personnel.

Si nous vous avons attribué un mot de passe ou que vous en avez choisi un qui vous donne accès à certaines sections de notre site Internet ou à d’autres portails, applications ou services que nous exploitons, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous vous communiquons. En particulier, nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Avec qui partageons-nous vos données?

Nous partagerons vos données avec des tiers en dehors d’ALPHERA aux fins indiquées dans les présentes informations sur la protection des données. Lors de la transmission de vos données, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que vos données sont traitées, protégées et transmises conformément aux dispositions légales applicables.

Transmission des données au sein de BMW Group Financial Services

De façon générale, vos données à caractère personnel restent si possible chez ALPHERA. Nous respectons également le principe d’économie des données. Toutefois, ALPHERA fait partie de BMW Group Financial Services (ci-après «BMW FS»). Vos données seront donc éventuellement transmises au cas par cas à une ou plusieurs filiales de BMW FS ou au BMW Group. Une telle transmission est notamment envisagée dans le cadre des situations décrites ci-après:

Si vous avez préalablement et expressément donné votre accord au partage de vos données avec d’autres sociétés de BMW FS ou du BMW Group à des fins publicitaires et marketing.
En principe, nous rendons compte à BMW AG et à BMW FS uniquement des données anonymisées ou agrégées. Le cas échéant, il se peut, toutefois, que certains renseignements et/ou numéros de châssis soient transmis dans un tel rapport interne.

Transmission des données au sein du BMW Group

ALPHERA fait également partie du BMW Group en tant que membre de BMW FS. Nous transmettons parfois vos données à d’autres sociétés du BMW Group qui traitent entièrement vos données en notre nom et conformément à nos instructions. De tels cas de sous-traitance existent, par exemple avec le service informatique du BMW Group de BMW AG. Le cas échéant, nous transmettrons également vos données à d’autres sociétés du BMW Group qui les traitent en tant que responsables. Ce transfert de données peut, par exemple, avoir lieu dans les circonstances et aux fins suivantes:

Si vous avez préalablement et expressément donné votre accord au partage de vos données avec d’autres sociétés du BMW Group à des fins publicitaires et marketing.
Dans le cadre du reporting du groupe, nous transmettons le cas échéant des données nécessaires à BMW AG, par exemple, dans le cas des véhicules pris en leasing dans le cadre de l’évaluation des valeurs résiduelles, nous transmettons des informations relatives à la facture sur les numéros de châssis respectifs à BMW AG.

Transmission des données aux concessionnaires agréés d’ALPHERA

ALPHERA accordera à votre concessionnaire agréé, par le biais duquel vous traitez le contrat de client final, un accès à certaines données pendant toute la durée du contrat. Votre concessionnaire agréé bénéficie d’un droit d’accès en particulier à des fins de suivi personnel en tant que client et pour la mise en œuvre et l’exécution de votre contrat jusqu’à la fin de la relation. Le concessionnaire agréé s’acquitte notamment, mais pas de manière définitive, des tâches suivantes: veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive ou définitive des processus de transfert de données au sein du BMW Group, mais simplement d’exemples visant à rendre ces transferts plus transparents.

Transmission du produit financier et établissement de la demande (leasing, financement, assurance);
Légitimation conformément à la loi sur le blanchiment d’argent;
Soutien à la gestion des sinistres (véhicule);
End of Term (reprise du véhicule, vente du véhicule).

Transmission de données à d’autres tiers

Dans certains cas, nous transférerons vos données à d’autres tiers tels que les prestataires de services externes, les prestataires de services informatiques, les prestataires de paiement, les conseillers externes ou les partenaires de coopération aux fins définies ci-dessus ainsi que dans le cadre d’obligations légales d’information et de notification. ALPHERA s’assurera que ces tiers garantissent la confidentialité de vos données.

Transmission de données à des pays situés en dehors de la Suisse/de l’UE

Si vos données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen («EEE») dans le cadre des processus de traitement des données mentionnés dans les présentes informations sur la protection des données, ALPHERA s’assurera que vos données sont traitées conformément aux normes européennes en matière de protection des données. Si nécessaire, nous utiliserons des contrats de transmission de données sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou de l’EEE pour assurer la sécurité des transferts de données à des destinataires se trouvant dans des pays tiers en dehors de l’UE ou de l’EEE, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres régimes d’autorisation de protection des données, qui incluent également les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données transmises.

Nous contacter et vos droits de protection des données

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par nos soins, veuillez vous adresser en premier lieu au service clientèle ALPHERA, soit par e-mail à l’adresse info.alphera@alphera.ch soit par téléphone au 058 269 66 66.

Par ailleurs, le service clientèle ALPHERA peut vous renvoyer vers le responsable de la protection des données.

En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu de la LPD et des dispositions de protection des données applicables. La section suivante renferme des éclaircissements sur vos droits en tant que personne concernée selon la LPD. Nous vous demanderons, suivant le type et le champ d’application de votre requête, de nous les faire parvenir par écrit.

Droits des personnes concernées

En vertu de la LPD, les droits suivants, en particulier, vous reviennent dans vos rapports avec BMW en tant que personnes concernées:

Droit d’accès (art. 25 LPD): vous pouvez, à tout moment, exiger de nous des informations concernant les données que nous détenons à votre sujet. Cette demande de renseignements concerne entre autres les catégories de données que nous traitons, les objectifs justifiant que nous les traitions, l’origine des données pour le cas où nous ne les aurions pas collectées auprès de vous, et, le cas échéant, les destinataires à qui nous avons transmis les données. Vous pouvez nous demander l’envoi d’une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute copie supplémentaire que vous souhaiteriez.

Droit à la remise des données (art. 28, al. 1 de la LPD): vous pouvez exiger de nous la remise de vos données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant lorsque les données sont traitées de manière automatisée et que les données sont traitées avec votre consentement ou en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre BMW (Suisse) SA et vous-même.

Droit au transfert des données (art. 28, al. 2 de la LPD): en outre, vous pouvez exiger de nous que nous transférions vos données personnelles à un autre responsable si les conditions énoncées à l’alinéa 1 sont remplies et que cela ne nécessite pas un effort disproportionné.

Droit à la rectification (art. 32 al. 1 de la LPD): vous pouvez exiger de nous la rectification de vos données. Nous prendrons les mesures appropriées pour préserver l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère actuel des données que nous détenons à votre sujet et traitons en continu, en nous appuyant sur les informations les plus récentes en notre possession.

Droit à l’effacement (art. 6 al. 5 ou art. 32 al. 2 let. c de la LPD): vous pouvez exiger de nous que nous effacions vos données, pour autant que les conditions légales préalables soient remplies. Cela peut par exemple être le cas

lorsque les données ne sont plus nécessaires à la poursuite des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit;
lorsque vous révoquez sur votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données;
lorsque vous faites opposition au traitement de vos données et qu’aucun motif juste prépondérant n’existe pour le traitement ou bien si vous contestez le traitement des données à des fins de publipostage;
lorsque les données ont été traitées illégalement;
dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire
pour garantir le respect d’une obligation légale qui nous contraint à traiter vos données;
en particulier eu égard aux délais de conservation légaux;
afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.

Droit d’opposition (art. 30 al. 2 let. b de la LPD): vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre situation particulière, dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données. Cette disposition n’est pas opposable si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes d’être respectées qui justifient le traitement et l’emportent sur vos intérêts ou si nous utilisons vos données afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.

Délais pour respecter les droits des personnes concernées

Nous nous efforçons de répondre à toutes les requêtes dans les 30 jours. Toutefois, il est possible que ce délai soit plus long pour des raisons relatives au droit spécifique des personnes concernées ou à la complexité de votre requête.

Limitation de l’accès à l’information dans l’exercice des droits des personnes concernées (art. 26 de la LPD)

Il se peut que des prescriptions légales nous empêchent dans certaines circonstances de vous donner des informations relatives à toutes vos données. Si nous devons refuser, en pareil cas, votre demande d’information, nous vous communiquerons sans délai des raisons de ce refus.

Réclamations

ALPHERA prend très au sérieux vos préoccupations et vos droits. Par contre, si vous êtes d’avis que nous ne nous sommes pas suffisamment penchés sur votre problème ou que nous n’avons pas assez bien répondu à vos préoccupations, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès du responsable de la protection des données d’ALPHERA (BMW Services Financiers (Suisse) SA.